Nous n'avons pas besoin d’un patriot act ! En tous cas pas comme celui des US sous G.W. ,
A-t-on besoin de les copier ? Protégeons le citoyens, d'abord, sa liberté en priorité.
Pour les US la définition est une "Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme". Jusque là tout va bien. Beaucoup vont le réclamer mais il n’est pas interdit d’être intelligent. Nous l’avons montré ces derniers jours et bien plus que Pécresse qui visiblement n'est pas au courant. En effet nous avons laissé passer pendant les vacances la loi de programmation militaire et son « patriot act à la française".
Le fait est que les médias auraient dû faire du ramdam lorsque la LPM est sortie... On aurait pu dire ce qu'on en pensait. Je suis pour un renforcement au niveau des analyses du renseignement et une grande réactivité de l'appareil judiciaire... mais seul l'écho me répond....,
Aujourd’hui après les évènements, le net et les médias bruissent de solutions. Tout le monde y va de son commentaire.
Petit rappel donné par tv5monde sur ce qu’on a glissé pendant les vacances. Voyez plutôt :
« Olivier Iteanu, avocat spécialisé dans le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication, exprime sans détours la signification concrète de cet article : "l'article 20 de la LPM (Loi de Programmation Militaire) signifie que l'on passe d'un régime d'écoutes, d'interceptions, c'est-à-dire se brancher sur une ligne (…) à la captation des milliards de données détenues par les opérateurs, chez Google, Facebook et consorts. Les services d'espionnage, pour parler vite, ont compris qu'il y avait mieux à faire que de se brancher sur une ligne et écouter, puisqu'ils peuvent aller se servir dans les correspondances et les copier…"
C'est donc là une nouvelle règle de la vie en société qui vient d'être mise en place. L'Etat français s'arroge désormais le droit de demander à tout moment les données personnelles des citoyens et, comme le souligne Maître Iteanu, "de façon très large, puisque l'on est dans des préventions de lutte contre le terrorisme, mais aussi la fraude fiscale, la contrefaçon, le délit de bande organisée. Il suffit donc que l'on soit soupçonné d'un de ces délits, d'une manière ou d'une autre, pour que l'Etat se permette, de manière administrative, hors du système judiciaire, de s'adresser à un très grand nombre d'acteurs, les bloggeurs, les hébergeurs, opérateurs, pour les contraindre à donner toutes les informations nous concernant. »
Rappel sur celui des US que nous livre "Tempsréel nouvelops" :
« Principales dispositions.
- Le Patriot Act renforce les pouvoirs des agences gouvernementales (FBI, CIA, NSA et armée) et réduit les droits de la défense.
- La loi créé les statuts de "combattant ennemi" et de "combattant illégal", utilisé notamment pour les détenus de Guantanamo.
- La loi prévoit que toute intrusion dans un système informatique peut être assimilée à un acte de terrorisme.
- La loi autorise le FBI a épier la circulation des messages électroniques et à conserver les traces de la navigation sur le Web de toute personne suspectée de contact avec une puissance étrangère.
- En août 2006, une juge fédérale a déclaré contraire à la constitution les écoutes téléphoniques et a ordonné l'arrêt du programme secret de surveillance intérieure de la NSA. La loi autorisait la mise sur écoute de toute personne ayant un rapport proche ou lointain avec une personne présumée terroriste.
- Une disposition autorisant l'administration à avoir accès aux bases de données des bibliothèques et des libraires a été supprimée par un amendement.
Mais encore :
Un texte qui soulève une vive critique.
Les Associations de défenses des Droits de l'Homme dénoncent la diminution des droits de la défense, la violation de la vie privée des atteintes à la liberté d'expression. Ils soulignent les risques que représente l'empiètement des autorités administratives sur le pouvoir judiciaire. »
« Les « axes » du Patriot Act sont les suivants :
- Titre I : Augmenter la sécurité intérieure contre le terrorisme
- Titre II : Procédures augmentées de surveillance
- Titre III : Réduction du blanchiment d'argent international et Lois de financement anti-terroriste de 2001
- Titre IV : Protection des frontières
- Titre V : Enlèvement des obstacles sur l'investigation dans le terrorisme
- Titre VI : Aide aux victimes du terrorisme, des officiers de sécurité publique et des familles
- Titre VII : Partage accru des informations pour la protection d'infrastructures critiques
- Titre VIII : Renforcement de la législation pénale contre le terrorisme
- Titre IX : Amélioration du renseignement »
Décrit comme ça on peut le penser bénéfique… mais non…
Ailleurs :
« Sneak and peek warrants
Il instaurait aussi les Sneak and peek warrants (section 213), c'est-à-dire des perquisitions menées en l'absence de la personne perquisitionnée, qui peuvent être utilisés dans le cadre de toute enquête judiciaires (y compris pour des simples délits,…). Ces mandats ont dû être amendés suite à la décision d'un juge les déclarant anticonstitutionnels, en raison de la violation du 4e amendement de la Constitution, dans l'affaire Brandon Mayfield, un avocat de Portland victime d'une telle perquisition et accusé de terrorisme parce que le FBI affirmait avoir identifié ses empreintes digitales sur des explosifs trouvés à Madrid après les attentats du 11 mars 2004 — Mayfield a été par la suite innocenté, le FBI ayant fait erreur sur la personne.
763 mandats de ce genre avaient été accordés en 2008, dont seulement trois concernaient des affaires de terrorisme: les deux tiers (65 %) concernaient des affaires de stupéfiants.»